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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures 1 L' article quater F du code général des impôts CGI institue une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge. Champ d'application de la réduction d'impôt A. Contribuables bénéficiaires 10 La réduction d'impôt concerne les seules personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France au sens de l' article 4 B du CGI. Toutefois, les non-résidents Schumacker au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne arrêt du 14 févrieraff. C peuvent, toutes conditions étant par ailleurs remplies, bénéficier de la présente réduction d'impôt. Enfants concernés 1. Principe 20 Les enfants dont les frais de scolarité entrent dans le champ d'application de la réduction d'impôt sont les enfants comptés à la charge du contribuable pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, c'est à dire au sens de l' article du CGI et de l' article B du CGI. Il est rappelé que l'option pour le rattachement, prévue au 3 de l' article 6 du CGIest notamment ouverte aux enfants majeurs qui sont âgés de moins de 21 ans, sans autre condition, ou de moins de 25 ans, s'ils justifient de la poursuite d'études. En revanche, les enfants qui ne font plus partie du foyer fiscal du contribuable n'entrent pas dans le champ d'application de la réduction d'impôt, même s'ils poursuivent des études.

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Avec exemple, nous ne savons pas si ces parts de garçons dans les filières largement dominées par les filles ou à prévalence féminine sont par augmentation, en régression ou stable avec une durée de deux ou ternaire décennies. Existe-t-il des points communs avec ces filières investies par un quantité croissant de filles? Vers quelles filières traditionnellement prisées par les femmes les garçons se tournent-ils et pour quelles raisons? À chaque catégorie ou genre de personnalité sont attribués un évident nombre de qualificatifs et de compétences pouvant être répartis selon les sexes. Cette théorie considère que tous les enfants ont conscience que les emplois sont différenciés selon le sexe des individus mais également que ces mêmes emplois ont des niveaux de charme social inégaux. La classification de Gottfredson accorde une place prépondérante aux intérêts intellectuels, puis aux intérêts entreprenants, artistiques et sociaux et enfin réalistes alors conventionnels.

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Réduction des frais de scolarité de l'impôt sur le revenu Les foyers ayant des enfants à charge scolarisés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Le prix varie selon le niveau de écolage : collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur. Des conditions d'enseignement doivent également être respectées. Les enfants à fonction Seul un enfant à charge peut donner droit à la réduction d'impôt : il doit poursuivre des études secondaires ou supérieures au 31 décembre de l'année d'imposition. Les enfants à charge sont : enfants mineurs ; enfants infirmes quel que soit l'âge ; les enfants recueillis et à charge exclusive mineurs ou infirmes ; les enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal : célibataires, mariés, pacsés ou chargés de famille. Les élèves exclus de l'avantage fiscal Selon les critères pré cités, certains élèves pas peuvent pas ouvrir droit à la réduction d'impôt : les apprentis ils ne sont pas assurés à époque plein dans leur établissement scolaire ; les enfants en congés de création ou en contrat d'études avec unique employeur ; les élèves suivant des cours par correspondance sauf via le CNED et en formation initiale. Votre navigateur ne prend pas en fonction les cadres insérés ou est aujourd'hui configuré pour ne pas les montrer.

Troisième partie. Les choix d’orientation des filles et des garçons dans l’enseignement supérieur

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Les enfants à charge

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