Titre II. Les modifications du régime matrimonial initial

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Ainsi, le mari peut reconnaître avoir reçu un capital dotal durant le mariage venant augmenter la dot initialement constituée A. Mais un tiers peut mettre en échec le régime de dotalité universelle B. Elles prennent la forme suivante. Un événement de la vie du couple a, sans doute, déterminé le mari à faire une telle reconnaissance. Cependant, cette reconnaissance est litigieuse, dans la mesure où le montant de la dot mentionné dans le contrat de mariage est de livres et que la reconnaissance postérieure au mariage porte cette dot à livres, soit livres de différence qui feront défaut aux héritiers du mari si elles sont attribuées à la veuve. La consultation de Gassier est hésitante. Ainsi, par une reconnaissance en augmentation de dot, les biens deviennent insaisissables par ses créanciers.

Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

L'accès aux soins subit donc le identique sort que de nombreux aspects avec la vie socio-économique de notre région, avec une métropolisation croissante des territoires, mise en évidence par les cartes proposées à la commission par le géographe Emmanuel Vigneron, spécialiste des questions de santé. La dégradation de l'accès aux soins dans les territoires aurore par ailleurs largement documentée par les services de l'État, via notamment diverses études de la DRESS. Conséquence directe du creusement des écarts de force médicale, les délais d'attente pour accepter à un médecin sont en augmentation. Le tableau ci-après reprend les principaux délais d'attente constatés selon le technicien contacté.

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Hervé Maurey, président ; M. Voir les numéros : , , et T. La majorité des commissaires, toutes sensibilités politiques confondues, a tenu à montrer son attachement au principe d'égal crise aux soins sur l'ensemble du pays et à la mise en travail de mesures de nature à amendement réguler la répartition géographique des professionnels de santé, en particulier les médecins. Si toutes les professions de tempérament sont concernées par ce phénomène, les inégalités d'accès aux médecins sont spécialement marquées.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

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